FAQ : comment les mesures COVID-19 du FNRS s’appliquent concrètement aux bourses, mandats, projets et crédits

Les C.A. du 30 mars et du 21 avril ont décidé d’un certain nombre de mesures consécutives à l’impact de la crise COVID-19 sur la recherche et les chercheurs. Voici les réponses aux questions posées fréquemment.

1. Congrès et séjours à l’étranger / Mobilité
2. Candidatures Chargés de recherche
3. CDR, PDR, MIS, PDR-THEMA
4. EOS
5. Projets Internationaux (PINT-MULTI/PINT-BILAT)
6. WELBIO
7. Télévie
8. Crédit de fonctionnement des Chercheurs Qualifiés (CQ)

1. Congrès et séjours à l’étranger / Mobilité

Les frais déjà engagés pour des congrès ou séjours à l’étranger, qui ont fait l’objet d’un octroi par le FNRS et qui ont été annulés en raison de l’épidémie de COVID-19, seront-ils remboursés ?
Oui. Le FNRS remboursera les frais engagés tant par les chercheurs du FNRS que par les institutions universitaires pour des événements annulés pour cause de coronavirus. Comme d’habitude, ces remboursements se feront sur base de pièces justificatives.

Les octrois accordés pour ces événements annulés seront-ils valables plus tard si l’événement est reporté ?
Oui. Un octroi accordé pour un événement annulé reste valable en cas de report de cet événement.

Est-il possible d’introduire actuellement une nouvelle demande de « mobilité » à l’étranger (séjour à l’étranger, réunion scientifique, …) ?
Oui. Ces demandes seront enregistrées, un accusé de réception sera envoyé, mais les demandes ne seront traitées qu’à partir du 3 mai (au plus tôt).

2. Candidatures Chargés de recherche

Que se passe-t-il pour les candidats Chargés de recherches qui ne pourront défendre leur thèse avant le 1er mai ?
La date limite d’obtention de la thèse est retardée et fixée au 23 septembre. Cependant, le candidat dont la thèse n’aurait pas été défendue pour le 1er mai devra, pour rester éligible, transmettre le manuscrit de sa thèse au FNRS (via la plateforme e-space) pour le 1er mai au plus tard. Ce manuscrit sera communiqué aux membres des commissions scientifiques. Cette mesure vise à permettre à ces doctorants en fin de thèse de quand même valoriser au mieux leurs travaux auprès des commissions scientifiques en l’absence du rapport de leur jury de thèse. 

3. CDR, PDR, MIS, PDR-THEMA

Les conventions de projets et crédits de recherche peuvent-elles être prolongées ?
Oui. Les durées de toutes les conventions sont prolongées de 12 mois (sans accorder de moyens financiers supplémentaires) : cela signifie que l’éligibilité des dépenses prévues bénéficiera d’un délai de 12 mois supplémentaires par rapport à la situation actuelle.

Cette mesure concerne-t-elle les conventions de projets et crédits de recherche terminées ?

Non, les conventions terminées à la date du 31/12/2019 au plus tard ne sont pas concernées par cette mesure.

Cette mesure concerne-t-elle toutes les conventions de projets et crédits de recherche en cours, peu importe la date de fin ?

Oui.

Quel est l’impact de cette prolongation sur la possibilité règlementaire de report d’engagement (maximum 6 mois) prévu dans les PDR et les MIS ?

Il n’y a pas d’impact. En cas de report d’engagement, la durée de ce report est englobée dans la prolongation de 12 mois, sans délai supplémentaire.

Est-il possible de modifier l’utilisation des budgets prévus dans le projet initial en effectuant des transferts entre les rubriques personnel, équipement et fonctionnement ?

Oui, mais, comme indiqué plus haut, sans moyens financiers supplémentaires.

Est-ce que cela signifie que la durée d’engagement prévue du personnel pourra être prolongée pour dépasser la durée initialement accordée ?

Oui. Les promoteurs qui disposent d’un solde en personnel, équipement ou fonctionnement pourront prolonger les contrats de personnel, quel que soit le niveau (doctoral ou post-doctoral).

4. EOS

Y a-t-il des mesures de prolongation concernant les conventions EOS ?

Non, la date de fin de convention ne sera pas modifiée et le budget ne fera l’objet d’aucune augmentation.

En revanche, on rappelle que les frais de consommables et les frais de coordination sont éligibles jusqu’à deux ans après la date de fin de projet reprise sur la convention. Afin de répondre à la situation actuelle, il a été décidé d’accorder la même limite d’utilisation aux frais de personnel, soit 2 ans. Les frais d’équipements, quant à eux, ne font l’objet d’aucune mesure particulière et sont soumis au règlement initial.

Les mesures concernant les projets EOS ont été décidées en concertation avec le FWO afin de garantir une symétrie optimale au sein des projets.

5. Les projets internationaux (PINT)

Les mesures accordées au PDR et CDR (cfr supra) s’appliquent-elles aux PINT Multi ?

Oui, à l’exception de la prolongation de la durée de convention qui est limitée à 6 mois et non 12 mois. En effet, la Commission européenne n’autorise, à l’heure actuelle, que des prolongations de 6 mois pour les projets co-financés (cofund H2020).

En ce qui concerne les projets qui ne sont pas co-financés,  il convient de contacter la cellule internationale du FNRS (florence.quist@frs-fnrs.be / joel.groeneveld@frs-fnrs.be) car les mesures seront prises au cas par cas, après négociation entre les réseaux et la Commission européenne.

Les mesures accordées au PDR et CDR s’appliquent-elles au Programme bilatéral de recherche collaborative Québec – Fédération Wallonie-Bruxelles (Fonds de recherche du Québec et FNRS) ?

Oui. En accord avec les Fonds de Recherche du Québec, il a été décidé d’accorder une prolongation de 12 mois aux conventions de recherche pour les projets de l’appel 2018-2019. En conséquence un délai de 12 mois supplémentaires d’utilisation des subsides est également accordé.

Quel est l’impact sur les PINT Bilat M ?

Les mesures sont reprises dans le tableau ci-dessous

6. Projets WELBIO

Les projets de l’appel WELBIO 2019 sont-ils concernés par la mesure de prolongation prise pour les PDR et CDR FNRS?

Oui. Les mêmes mesures s’appliquent pour les projets en cours de l’appel 2017 Renouvellement et de l’appel 2019 (Starting, Advanced et Continuation Grants) .

7. Télévie

 Quel est le nouveau calendrier de l’appel Télévie ?
La Commission Scientifique se réunira le 21 septembre 2020 (la soirée finale étant reportée au 19 septembre).

Pour les nouveaux octrois TLV (Télévie « classiques ») et PDR-TLV (Projets de recherche Télévie), la date de début des contrats reste à préciser (1er octobre, 1er  novembre ou 1er décembre). Les contrats post-docs seront effectifs sous réserve de l’obtention du diplôme de doctorat au plus tard une semaine avant la date d’entrée en fonction.

Le renouvellement des doctorants sur les Grants FNRS-Télévie et sur les PDR Télévie de l’appel 2018 sera octroyé lors du CA de juin. Les nouveaux contrats démarreront le 1er octobre, comme d’habitude. 

En ce qui concerne les mesures  de flexibilité, les PDR-TLV sont assimilées aux PDR. Les mesures exposées plus haut s’y appliquent donc.

8. Crédit de fonctionnement des Chercheurs qualifiés (CQ)

 Les Chercheurs qualifiés bénéficieront de 12 mois supplémentaires pour utiliser leur crédit de fonctionnement.